Au profit de personnes physiques :
- aide à domicile de nature ménagère
Cette activité ne peut être exécutée que s’il est simultanément satisfait aux conditions suivantes :
- le 1er mars 2004, le chômeur était lié par un contrat de travail ALE ;
- le chômeur a effectivement exercé l’activité d’aide à domicile de nature ménagère chez
un utilisateur au cours de la période de 18 mois calendrier précédant le mois au cours
duquel il souhaite exercer l’activité ;
- le chômeur n'a pas été, après le 1er mars 2004, lié pendant une période ininterrompue
de huit mois ou plus par un contrat de travail ;
- le candidat-utilisateur était au 1er mars 2004 en possession d'un formulaire d'utilisateur
validé au sens de l'article 79, § 2, alinéa 3, pour l'exercice de l'activité « aide à domicile de
nature ménagère » ;
- le chômeur est âgé de 50 ans ou plus au 1er juillet 2009 ou présente un taux d'inaptitude
permanente au travail, tel que visé à l’article 114, § 4, alinéa 2, 2°, de l’arrêté royal du 25 novembre 1991.
- petits travaux d'entretien et de réparation au domicile de l'utilisateur refusés par les professionnels en raison de leur faible importance.
- la garde et les soins apportés aux animaux domestiques en l'absence des propriétaires s'il n'y a pas de pension pour animaux dans les environs.
- aide pour la garde ou l'accompagnement de personnes malades ou d'enfants ;
- aide pour accomplir des formalités administratives ;
- aide au petit entretien du jardin.
Au profit des autorités locales :
- les activités « d'assistant de prévention et de sécurité » selon les dispositions de l'article 79ter de l’arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage.
- les activités répondant à des besoins non-rencontrés par les circuits de travail réguliers, notamment compte tenu du caractère temporaire et exceptionnel du besoin ou du fait que ce besoin est né ou s'est accru considérablement à la suite d'évolutions récentes de la société.
Peuvent notamment être considérées comme de telles activités, la protection de l'environnement, la sécurité dans les quartiers et la rencontre d'autres besoins des quartiers, l'accompagnement des enfants, des jeunes et des personnes socialement défavorisées ainsi que des activités socioculturelles occasionnelles ou d'importance limitée.
Au profit d'établissements d'enseignement, d'associations sans but lucratif et d'autres associations non commerciales :
- activités qui par leur nature, par leur importance ou par leur caractère occasionnel, sont habituellement effectuées par des bénévoles, notamment les activités de personnes qui apportent une aide à l'occasion de manifestations sociales, culturelles, sportives, caritatives ou humanitaires.
Au profit du secteur de l'horticulture :
- les activités effectuées dans le cadre de la Commission paritaire pour l'horticulture, à l'exception de la culture des champignons et de la plantation et de l'entretien des parcs et jardins, et au profit du secteur de l'agriculture, les travaux saisonniers correspondant à des pointes de travail à la plantation et à la récolte et les autres activités temporaires, selon les modalités et formalités déterminées par les Ministres de l'Emploi et du Travail et de l'Agriculture.